Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations de l’entreprise TAZ and KOKOALA Collection et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : sacs et accessoires pour bébés, enfants et adultes.
Modification des CGV :
TAZ and KOKOALA Collection se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, c'est-à-dire à la date du paiement. Il est recommandé au client de consulter régulièrement les CGV.
Acceptation des CGV :
La validation de la commande par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter pleinement.
Informations sur l’entreprise :
TAZ and KOKOALA Collection, représentée par Mme LLARI Clémence, est immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 984 254 524 00015.
Le siège social est situé au 7 rue Jules Vallès, 93190 LIVRY-GARGAN.
L’adresse email de l’entreprise est : tazandkokoala@gmail.com.
2. Commande
Toute commande passée par le client implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La commande sera considérée comme ferme et définitive dès réception par le vendeur du paiement intégral ou de l'accord écrit du client, selon le mode de paiement choisi.
3. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et peuvent varier en fonction des promotions ou des modifications fiscales. L’entreprise TAZ and KOKOALA Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou Paypal.
5. Délais et frais de livraison
Les délais de livraison ou d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits. TAZ and KOKOALA Collection s'engage à informer l'acheteur en cas de retard.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont basés sur les tarifs postaux en vigueur et sont indiqués séparément lors de la commande. En cas de modification des tarifs postaux, l'entreprise TAZ and KOKOALA Collection mettra à jour ses frais de livraison en conséquence.
Modes d'expédition :
Les envois se feront via Colissimo ou Mondial Relay, selon le choix de l'acheteur.
Monnaie de paiement :
Les commandes sont payables en euros (€), quel que soit le lieu de résidence ou de livraison de l'acheteur.
Livraison hors Union Européenne :
Pour les livraisons en dehors de l'Union Européenne, le vendeur ne sera pas responsable des droits de douane, taxes locales ou autres frais liés à l'importation. Ces coûts sont à la charge du client, qui devra également effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de destination.
Marchandises manquantes ou détériorées :
En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, l'acheteur doit informer TAZ and KOKOALA Collection par email à l'adresse info@tazandkokoala.fr dans les cinq jours suivant la réception de la commande.
Expédition après paiement :
Les produits seront expédiés uniquement après réception du paiement total, incluant le montant des produits et les frais de livraison, sur le compte bancaire de TAZ and KOKOALA Collection.
Adresse de livraison erronée :
Toute marchandise renvoyée en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l'acheteur, qui devra également régler les frais de port supplémentaires
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas d’un délai de rétractation de 14 jours dans le cas de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, dont la fabrication nécessite des adaptations spécifiques pour répondre à des exigences techniques ou esthétiques très précises (par exemple, meubles ou vêtements confectionnés sur mesure).
En revanche, le choix d'options telles que la couleur ou la finition parmi des éléments standards proposés par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens pour les rendre nettement personnels.
Ainsi, pour toute commande spéciale ou personnalisée, le droit de rétractation ne peut être exercé.
7. Conformité des produits
Les caractéristiques essentielles des produits, ainsi que leurs prix respectifs, sont mises à la disposition du client dans les descriptions accompagnant les photos.
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, en raison du caractère artisanal de certains produits, des variations légères peuvent exister entre la description et le produit livré (notamment en termes de couleurs, formes ou dimensions). Dans ce cas, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée.
L'entreprise décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou d'usure normale résultant d'une utilisation régulière et conforme à leur destination. Les produits bénéficient d'une garantie contre les défauts de fabrication, mais l'usure due à une utilisation normale ou abusive, ainsi que les dommages liés à une mauvaise utilisation, ne pourront donner lieu à réclamation.
8. Responsabilité
Responsabilité liée à l'inexécution ou mauvaise exécution par le client :
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment en cas d'erreur dans la saisie de la commande ou de fourniture d'informations incorrectes.
Cas de force majeure :
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations lorsque ce retard ou cette inexécution résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises. Les événements de force majeure peuvent inclure, sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, des grèves, des troubles sociaux, des actions gouvernementales, ou des interruptions de services externes.
Responsabilité concernant les liens externes :
Il est précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés à son site. En conséquence, le vendeur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites tiers. Les liens vers des sites web externes sont fournis à titre indicatif uniquement, et aucune garantie n'est donnée quant à leur contenu ou à la disponibilité de ces sites.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
TAZ and KOKOALA Collection, soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).
En tant que responsable du traitement des données personnelles, TAZ and KOKOALA Collection veille à garantir la confidentialité, la sécurité et l'intégrité de vos données personnelles, conformément aux principes établis par la présente Politique de protection des données personnelles.
En utilisant notre site, en créant un compte client ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de protection des données personnelles et vous l’acceptez sans réserve.
TAZ and KOKOALA Collection se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur le site
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’engage à contacter en priorité l'entreprise afin de tenter de résoudre amiablement le différend.
Pour ce faire, le client peut joindre le service client de l'entreprise par téléphone 0666418929 , email info@tazandkokoala.fr ou tout autre moyen de communication mis à disposition.